Changer de syndic de copropriété : la procédure en 5 étapes
Votre syndic ne vous donne plus satisfaction ?
Réponses tardives, comptes difficiles à lire, travaux qui n'avancent pas… Quand la relation avec le syndic se dégrade, c'est toute la copropriété qui en pâtit : charges qui dérapent, bâtiment mal entretenu, valeur des lots qui s'érode. Changer de syndic est pourtant un droit des copropriétaires, encadré par la loi du 10 juillet 1965. Voici la marche à suivre, étape par étape.
Étape 1 – Faire le point avec le conseil syndical
Avant toute démarche, listez les difficultés de façon factuelle : délais de réponse, décisions d'assemblée générale non exécutées, erreurs dans les comptes, sinistres ou travaux mal suivis. Le conseil syndical est l'interlocuteur naturel : il assiste et contrôle la gestion du syndic, et c'est lui qui pilote la mise en concurrence.
Étape 2 – Mettre en concurrence plusieurs syndics
La loi prévoit que le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic, en principe tous les trois ans, avant l'assemblée générale appelée à désigner le syndic (l'assemblée peut voter une dispense). Pour comparer facilement, tous les syndics utilisent le même contrat type, accompagné d'une fiche d'information sur le prix et les prestations. Regardez le forfait annuel, les prestations particulières facturées en supplément, le nombre de visites de l'immeuble, la disponibilité d'un interlocuteur dédié et l'accès en ligne aux documents.
Étape 3 – Inscrire la désignation du nouveau syndic à l'ordre du jour
Tout copropriétaire, comme le conseil syndical, peut demander au syndic en place d'inscrire une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le ou les projets de contrat retenus. Anticipez : la convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours avant l'assemblée, et une demande reçue trop tard est reportée à l'assemblée suivante.
Le vote en assemblée, puis la passation
Étape 4 – Voter en assemblée générale
La désignation du syndic se vote à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si ce seuil n'est pas atteint mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Le plus simple est de faire coïncider la prise de fonction du nouveau syndic avec la fin du mandat en cours : une rupture anticipée reste possible, mais elle obéit à des règles précises.
Étape 5 – Organiser la passation
L'ancien syndic doit transmettre au nouveau, dans des délais courts fixés par la loi, les fonds du syndicat, l'ensemble des documents et archives de la copropriété ainsi que l'état des comptes. C'est le nouveau syndic qui réclame ces pièces et, si nécessaire, engage les démarches pour les obtenir : vous n'avez pas à vous en charger.
Changer de syndic avec HK HomeKare
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Cet article présente les règles générales applicables. Chaque copropriété ayant son règlement et son historique, faites vérifier votre situation avant toute décision.
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