Rénovation énergétique en copropriété : quelles obligations pour 2027 ?
Au 1er janvier 2027, une échéance concrète tombe pour les copropriétés à chauffage collectif : tous les compteurs et répartiteurs de frais de chauffage devront être relevables à distance. Le reste du socle est déjà en place : DPE collectif obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2026, projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les immeubles de plus de 15 ans depuis 2025, et interdiction de louer les logements classés F à partir du 1er janvier 2028. Les assemblées générales de 2027 seront donc décisives. Dans le Grand Toulouse, où plus d'un logement sur deux est en copropriété, voici ce qu'il faut savoir.
Au 1er janvier 2027 : le chauffage collectif passe à la télérelève
C'est la seule vraie nouvelle échéance de 2027, et elle concerne les copropriétés équipées d'un chauffage ou d'une centrale de froid collectifs. L'individualisation des frais de chauffage est déjà obligatoire dans la plupart de ces immeubles : chaque logement doit disposer d'un compteur individuel ou, à défaut, de répartiteurs de frais de chauffage. Nouveauté : à compter du 1er janvier 2027, tous les appareils devront être relevables à distance, sans entrer dans les logements (décret du 22 mai 2019 et arrêté du 8 juin 2023).
Les appareils posés depuis le 25 octobre 2020 doivent déjà l'être : seuls les équipements plus anciens sont concernés. L'obligation pèse sur le syndicat des copropriétaires, donc sur le syndic, qui doit faire diagnostiquer l'installation, recueillir des devis et soumettre la décision à l'assemblée générale. À notre connaissance, l'échéance n'a pas été reportée. Elle ne s'applique pas aux immeubles consommant moins de 80 kWh/m²/an, ni en cas d'impossibilité technique ou économique justifiée.
Concrètement, si votre copropriété a un chauffage collectif, rapprochez-vous de votre syndic pour savoir si tous les appareils sont télérelevables.
Le socle déjà en place : DPE collectif, PPPT et fonds de travaux
Le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, quelle que soit leur taille, depuis le 1er janvier 2026. Il est valable dix ans. Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) recense, sur dix ans, les travaux à prévoir dans les parties communes. Il est obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans et doit être présenté en assemblée générale. S'il est adopté à la majorité de l'article 25, il devient plan pluriannuel de travaux (PPT). Les copropriétés dont le diagnostic ne révèle aucun besoin de travaux sur dix ans en sont dispensées.
Autre pilier : le fonds de travaux, obligatoire dix ans après la réception de l'immeuble. Sa cotisation annuelle ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel. Quand un PPT est adopté, elle doit aussi atteindre au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan. Ce fonds sert à financer les gros travaux votés sans appel de fonds brutal. Dans le Grand Toulouse, ces règles concernent massivement les habitants : selon Toulouse Métropole, 55 % des logements de la métropole (237 486) sont en copropriété.
Passoires thermiques : 2028 se prépare dès 2027
Le calendrier d'interdiction de louer, issu de la loi Climat et Résilience, est toujours en vigueur : logements classés G interdits depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034. L'interdiction s'applique lot par lot, à la charge du bailleur. Autre point à vérifier : depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité dans le DPE est passé de 2,3 à 1,9, ce qui a pu changer l'étiquette de certains logements chauffés à l'électricité. Avant de lancer des travaux, vérifiez donc votre étiquette actuelle.
Un projet de loi « Relance et décentralisation du logement » est en discussion. Adopté par le Sénat le 8 juillet 2026, puis modifié en commission à l'Assemblée fin septembre, il n'est pas voté à ce jour. Il ne repousse pas les dates de 2028 et 2034 : il considérerait comme décent, pour une durée maximale de trois ans (cinq ans pour un contrat signé par la copropriété), tout logement dont les travaux sont engagés par contrat avant 2030. Tant qu'il n'est pas promulgué, les règles actuelles s'appliquent. Compter sur un assouplissement serait un pari.
Pour un copropriétaire bailleur, le vrai sujet est donc le calendrier collectif : une rénovation votée en assemblée générale demande plusieurs mois de préparation (étude, vote, financement) avant le premier chantier. Inscrire le sujet à l'ordre du jour de l'AG de 2027 est un réflexe sage.
Combien peut financer MaPrimeRénov' Copropriété ?
MaPrimeRénov' Copropriété (Anah) finance 30 % des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %, et 45 % pour un gain d'au moins 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement. Deux bonus existent : +10 % pour sortir du statut de passoire (de F ou G vers D au minimum) et +20 % pour une copropriété dite fragile. Un accompagnement par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est requis, et l'installation d'une chaudière gaz n'est plus financée depuis 2025.
Exemple chiffré (hypothèses : 20 logements, 400 000 € HT de travaux, soit 20 000 € par logement, hors bonus et certificats d'économies d'énergie) : 120 000 € d'aide pour un gain de 35 à 49 %, contre 180 000 € à partir de 50 %. L'écart de quinze points se compte vite en dizaines de milliers d'euros, ce qui plaide pour viser le haut de la fourchette quand le projet s'y prête.
Dans le Grand Toulouse, le guichet Toulouse Métropole Rénov' (espace conseil France Rénov' pour les 37 communes de la métropole) et le Coach Copro accompagnent les copropriétés. Le prêt collectif Rénov'Occitanie et l'éco-PTZ copropriété peuvent financer le reste à charge. Les plafonds et barèmes évoluant chaque année, vérifiez-les avant de voter.
Que faire avant la prochaine assemblée générale ?
Que vous soyez copropriétaire occupant, bailleur ou futur acquéreur, quelques documents disent l'essentiel : les procès-verbaux des trois dernières AG, le DPE collectif, le PPPT et le carnet d'entretien. La checklist ci-dessous résume les six points à passer en revue.
Ce que nos conseillers observent sur le terrain
Dans le Grand Toulouse, les acquéreurs posent désormais des questions qu'on entendait rarement il y a cinq ans : « Y a-t-il un PPPT voté ? », « Quel est le DPE collectif ? ». Pour un vendeur, anticiper ces sujets avant la mise en vente est le meilleur moyen d'éviter une négociation tendue. Syndic de plus de 3 000 lots à Toulouse et dans un rayon de 50 km (Colomiers, Blagnac, Balma, Labège, Muret, Tournefeuille…), HK HomeKare accompagne les conseils syndicaux à chaque étape. Votre copropriété n’est pas prête pour 2027, ou vous souhaitez changer de syndic avant votre prochaine assemblée générale ? Découvrez notre offre syndic ou demandez une proposition personnalisée. Vous êtes copropriétaire bailleur d’un logement classé F ou G ?
FAQ — Rénovation énergétique en copropriété
La rénovation énergétique est-elle obligatoire en copropriété ?
Les travaux eux-mêmes ne sont pas imposés : c'est l'assemblée générale qui les vote. En revanche, les diagnostics qui les préparent (DPE collectif, PPPT) sont obligatoires, ce qui pousse de fait de nombreux copropriétaires bailleurs à agir.
Notre copropriété a un chauffage collectif : que faire avant le 1er janvier 2027 ?
Demandez au syndic de vérifier que tous les compteurs ou répartiteurs sont relevables à distance. Dans le cas contraire, il doit obtenir des devis et soumettre le remplacement au vote de l'assemblée générale. Des exceptions existent (immeuble sous 80 kWh/m²/an, impossibilité technique ou économique justifiée).
Un propriétaire bailleur d'un logement classé F peut-il compter sur un report ?
Pas à ce stade. Le calendrier de 2028 reste en vigueur et le projet de loi « Relance logement », encore en discussion, ne le repousse pas : il prévoirait seulement une tolérance temporaire en cas de contrat de travaux signé avant 2030. Mieux vaut préparer la rénovation que parier sur un texte non voté.
Quelles aides pour une copropriété du Grand Toulouse ?
MaPrimeRénov' Copropriété (30 ou 45 % des travaux, avec bonus possibles), l'éco-PTZ copropriété, le prêt collectif Rénov'Occitanie, et l'accompagnement gratuit de Toulouse Métropole Rénov'. Les barèmes évoluent chaque année : faites-les valider par votre syndic ou un professionnel avant tout vote.
Estimons votre bien !
HK HomeKare immobilier vous propose d'estimer votre bien en ligne ou à domicile. Profitez-en sans attendre !
